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Modèle de contrat de location de voiture
Modèle de contrat de location professionnel pour agences marocaines. Inclut toutes les mentions légales (ICE, RC), état départ/retour, signatures, conditions générales. À imprimer et utiliser tout de suite.
Ce qui est inclus
Informations loueur
Nom agence, ICE, RC, adresse, contact
Informations locataire
Nom, CIN/passeport, permis, dates, contact
Véhicule + location
Marque/modèle, immat, dates, prix/jour, total, caution
État du véhicule
Kilométrage, carburant, extérieur, intérieur, espace photos
Conditions générales
9 articles conformes au droit marocain (assurance, panne, caution, juridiction)
Blocs de signature
Locataire + loueur avec date + cachet
Contrat de Location de Voiture
Locataire
Nom complet______________
CIN / Passeport______________
Permis______________
Véhicule
Marque/Modèle______________
Immatriculation______________
Période__/__/__ → __/__/__
Total_____ MAD
Signature locataire
Signature loueur
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